Monsieur Benoît PASCAL, entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 840 089 700, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR77840089700 situé au 4 RUE FRANCOIS KELLERMANN 66100 PERPIGNAN, est le rédacteur des présentes (ci-après dénommé aux présentes « AGENCE 418 »).
Dans le cadre de la fourniture de ses Services, AGENCE 418 met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Consciente des enjeux que revêt la confidentialité de vos données, le présent document vise à exposer clairement la manière dont l'ensemble de vos Données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.
Vos données peuvent :
Pour davantage de transparence et par souci de lisibilité, nous avons représenté sous forme de tableau les différents traitements que nous effectuons, les données utilisées, les finalités, ainsi que les bases légales qui fondent ce traitement et la durée de conservation de ces données.
| Traitements | Données concernées | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Analyse des données de connexion | Données de connexion par l'utilisation de cookies |
| Consentement | 25 mois |
| Analyse des données de localisation | Données de localisation anonymes |
| Consentement | 24 heures |
| Inscription d'un Utilisateur Client | Données obligatoires :
Personne physique :
Personne morale :
Données facultatives :
|
| Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
| Inscription d'un Utilisateur Invité | Données obligatoires :
Données facultatives :
|
| Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
| Facturation de nos Services | Personne physique :
Personne morale :
|
| Obligation légale | 10 ans |
| Souscrire à un Abonnement | Personne physique :
Personne morale :
|
| Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
| Souscrire à nos Services complémentaires payants | Personne physique :
Personne morale :
|
| Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
| Utilisation des Services | Données saisies et hébergées par un Utilisateur Client incluant :
| Fournir à l'Utilisateur Client un accès technique à la Plateforme et aux Services, assurer l'hébergement, la sauvegarde et la mise à disposition de ces données pour les finalités déterminées par l'Utilisateur Client. | Exécution d'un contrat | Pendant la durée de l'Abonnement et jusqu'à sa cessation |
| Connexion de l'Utilisateur à son Compte | Données obligatoires :
Données facultatives :
|
| Obligatoires : Exécution d'un contrat Facultatives : Consentement | Obligatoires : Durée des relations contractuelles + 3 ans Facultatives : Durée du traitement de la demande |
| Connexion via compte Google | Données obligatoires :
Données facultatives :
| Permettre la connexion à la Plateforme via compte Google | Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
| Réinitialiser votre mot de passe | Données obligatoires :
Données facultatives :
| Permettre de changer votre mot de passe | Consentement | Durée du traitement de la demande |
| Participation à nos jeux concours |
|
| Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
| Participation aux événements de nos partenaires |
|
| Exécution d'un contrat | Durée des relations contractuelles + 3 ans |
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, l'Utilisateur a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription.
En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse suivante afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales : contact@agence418.com
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux strictes fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec AGENCE 418.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à AGENCE 418, comme au terme du service sollicité, et s'il n'y a pas d'autres raisons de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux Services fournis.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection sauf indications contraires dans les paragraphes précédents.
La conservation des données personnelles des personnes mentionnées est réalisée sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données des Utilisateurs sont conservées 5 ans après la fin des relations avec AGENCE 418.
Les données personnelles mentionnées sur les pièces comptables justificatives (devis, bon de commande et facture) sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable d'AGENCE 418 afin de satisfaire aux obligations légales et administratives de conservation des documents comptables.
Concernant les Données nécessaires à la réalisation d'un paiement elles sont saisies sur la Plateforme pour être directement envoyées au PSP. Elles ne sont pas traitées ni sauvegardées par AGENCE 418.
AGENCE 418 ne conserve pas les données bancaires de l'Utilisateur Client. Dans le cadre de l'utilisation du système de paiement intégré du PSP de la Plateforme, le PSP agit en tant que responsable du traitement des données bancaires.
AGENCE 418 fait appel à la sous-traitance pour l'hébergement du Site. AGENCE 418 est garant du respect par le sous-traitant de la conservation des données personnelles aux strictes fins de la bonne exécution du contrat les unissant et de la mise en place de moyens techniques propres à la sécurisation des données personnelles des Utilisateurs. AGENCE 418 garantit que le sous-traitant qui assure l'hébergement a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des Données. En tant que de besoin, AGENCE 418 informe que le Sous-traitant choisi est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Dans le cadre de la fourniture des Services, AGENCE 418 peut communiquer certaines de vos Données à des prestataires de services ou fournisseurs tiers agissant pour son compte. Ces destinataires interviennent exclusivement pour permettre à AGENCE 418 de vous fournir ses propres Services.
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de manière à assurer la confidentialité de vos Données. Ces prestataires tiers n'auront accès qu'aux Données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
AGENCE 418 vous informe que ces prestataires sont situés dans l'Espace économique européens ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel au sens de l'article 45 du RGPD.
En tant que de besoin, AGENCE 418 vous indique ci-dessous les catégories de prestataires ou fournisseurs tiers susceptibles de recevoir vos Données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services :
AGENCE 418 peut communiquer vos données personnelles à la demande des autorités administratives ou judiciaires conformément à nos obligations légales.
Vos données collectées sont accessibles par nos équipes afin qu'elles puissent assurer la continuité des Services auprès de nos Utilisateurs.
Vos données collectées permettent d'analyser votre activité sur notre Plateforme afin d'en améliorer les Services pour les Utilisateurs.
Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux afin de pouvoir vous adresser des publicités ciblées. Néanmoins nous vous tenons informés lorsque que vos données personnelles sont partagées avec des partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage à tout moment.
Il est possible que vous ayez été dirigé vers AGENCE 418 depuis un autre site Web ou application. Nous pouvons partager vos données avec ce site Web ou application de renvoi.
Nous pouvons enfin communiquer des informations agrégées ou anonymes avec des tiers. Ainsi nous pouvons partager à nos partenaires le nombre de visite sur notre Plateforme. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
Les activités de traitement que nous avons mis en place concernant vos données personnelles vous confèrent certains droits. A ce titre, vous disposez :
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par la personne désignée ci-dessous qui peut être contactée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante :
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 01/09/2025.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.
