Monsieur Benoît PASCAL, entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 840 089 700, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR77840089700, situé au 4 RUE FRANCOIS KELLERMANN 66100 PERPIGNAN.
Ci-après dénommé aux présentes par le terme « AGENCE 418 » ou « Prestataire ».
D'une part,
ET
Tout professionnel, personne physique ou morale, qui souscrit aux Services.
Ci-après dénommé(e) aux présentes par le terme « Client ».
D'autre part,
Ci-après dénommés ensemble aux présentes par le terme « Parties ».
IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
AGENCE 418 est une entreprise spécialisée dans l'édition et la fourniture d'accès à un logiciel accessible en mode « Software as a Service » (ci-après la « Plateforme »). La Plateforme a pour objet de fournir aux entreprises (ci-après un « Client ») un accès à une solution logicielle en ligne leur permettant de faciliter et centraliser la gestion des tâches liées à leur activité professionnelle.
Le Client est un professionnel indépendant qui souscrit aux Services décrits aux présentes dans le cadre de l'exercice de son activité principale.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « présentes » ou « CGV ») ont pour objet de décrire les conditions et les modalités de fourniture des Services du Prestataire à l'endroit d'un Client et de définir les droits et obligations de ces derniers à ce titre.
Les Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de souscrire aux Services auprès du Prestataire et de conclure un contrat de fourniture d'accès aux Services (ci-après « Contrat ») avec le Prestataire.
Les présentes s'appliquent, sans restriction ni réserve à tous les Services fournis par le Prestataire à l'endroit de Clients qui souscrivent aux Services décrits aux présentes, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Toute souscription aux Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions Particulières de Vente.
La conclusion des présentes constitue l'intégralité des engagements entre les Parties et établit l'ensemble de leurs droits et obligations. Elle annule tous les engagements antérieurs, verbaux ou écrits, que les Parties auraient pu souscrire relativement à l'objet des présentes.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande des Services du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.
Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévale.
Le Contrat est constitué des documents suivants faisant partie du même champ contractuel indissociable :
Ces documents contractuels susmentionnés constituent ensemble le contrat de fourniture d'accès aux Services (ci-après « Contrat ») conclu entre le Prestataire et le Client.
Dans le corps des présentes, chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens strict donné par les présentes. Les définitions figurent en annexe des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.
Le Client doit créer un compte utilisateur et accepter les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme et devenir un Utilisateur Client pour pouvoir souscrire un Abonnement aux Services.
Le Client souscrit et valide son Abonnement selon les modalités suivantes :
La validation de l'Abonnement implique l'acceptation par le Client des CGV.
Un courriel de validation sera envoyé au Client par le Prestataire dans les plus brefs délais.
La souscription des Services par le Client ne sera considérée comme définitive par le Prestataire qu'après encaissement par celui-ci de la première échéance ou du paiement comptant de l'Abonnement souscrit.
Une fois validée, dans les conditions décrites ci-dessus, la souscription des Services n'est pas modifiable sauf si elle a été acceptée par écrit par le Prestataire.
Une fois validée, dans les conditions décrites ci-dessus, la souscription des Services ne peut être annulée.
Le Prestataire est spécialisé dans la fourniture d'accès à la Plateforme qui permet de faciliter et centraliser la gestion des tâches liées à leur activité professionnelle.
L'Utilisateur Client doit souscrire une formule d'Abonnement dans les conditions définies aux présentes pour pouvoir accéder et utiliser les Services associés tels que décrits dans les CGU.
L'Utilisateur Client doit souscrire à l'option « Starter I.A. » dans les conditions définies aux présentes pour pouvoir accéder et utiliser les Services associés tels que décrits dans les CGU.
L'Utilisateur Client pourra bénéficier des Services décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.).
Le montant des Services est soumis au taux de T.V.A. en vigueur au moment de leur souscription par le Client.
Une facture est établie par le Prestataire et adressée au Client lors de chaque paiement effectué au titre de son Abonnement et, le cas échéant, des services complémentaires payants souscrits (option « Starter I.A. », Tokens supplémentaires et Go supplémentaires).
Le montant du prix de l'Abonnement est différent selon la formule d'Abonnement souscrite par le Client et selon le nombre d'Utilisateurs Invités qui accèdent à la Plateforme. Les prix sont indiqués sur l'Annexe 1 « CONDITIONS TARIFAIRES DE L'ABONNEMENT ET DE L'OPTION STARTER I.A. » des présentes.
Le Prestataire indique en tant que de besoin qu'il pourrait être amené à faire évoluer le prix des Services en fonction de l'évolution du coût associé au déploiement des moyens matériels et humains nécessaires à la fourniture d'accès aux Services compris dans l'Abonnement, à la continuité de la fourniture d'accès à ces Services compris dans l'Abonnement et à leur maintenance corrective.
Le Prestataire pourra faire évoluer les Prix des Services mais auquel cas il adressera au Client un courrier électronique afin qu'il puisse prendre connaissance et accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente. Les nouveaux prix seront communiqués au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Le Client pourra refuser ces nouveaux prix en notifiant au Prestataire la non-reconduction de l'Abonnement avant la date d'effet indiquée ci-après.
Il est expressément entendu et accepté par le Client que le renouvellement de l'Abonnement par tacite reconduction vaudra acceptation des nouvelles conditions tarifaires.
Lorsque le Client souscrit à l'option Starter I.A., le montant du prix de cette option est fonction de la formule d'Abonnement à laquelle elle est rattachée (Starter, Business ou Enterprise).
L'option Starter I.A. est facturée en sus du prix de l'Abonnement, selon les modalités de paiement correspondantes (paiement mensuel ou annuel selon la formule d'Abonnement choisie).
Les prix correspondants sont indiqués dans l'Annexe 1 « CONDITIONS TARIFAIRES DE L'ABONNEMENT ET DE L'OPTION STARTER I.A. » jointe aux présentes.
Le Prestataire indique qu'il pourrait être amené à faire évoluer le prix de l'option Starter I.A. en fonction de l'évolution du coût associé au déploiement des moyens matériels et humains nécessaires à la fourniture d'accès aux Services inclus dans cette option, à la continuité de leur fourniture et à leur maintenance corrective.
Le Prestataire pourra faire évoluer le prix de l'option Starter I.A., auquel cas il adressera au Client un courrier électronique afin que celui-ci puisse prendre connaissance et accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente. Les nouveaux prix seront communiqués au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Le Client pourra refuser ces nouveaux prix en notifiant au Prestataire la non-reconduction de son Abonnement, ce qui entraînera de plein droit la cessation de l'option Starter I.A. à la même date.
Il est expressément entendu et accepté par le Client que le renouvellement tacite de l'Abonnement auquel l'option Starter I.A. est rattachée vaudra acceptation des nouvelles conditions tarifaires applicables à l'option Starter I.A.
Dans le cadre de la souscription à l'option « Starter I.A. », l'Utilisateur Client bénéficie d'un nombre d'Automatismes inclus selon la formule d'Abonnement choisie.
Le Client peut toutefois souscrire à un nombre additionnel de Tokens (Automatismes supplémentaires). Le montant du prix est alors fonction du nombre de Tokens souscrits, conformément aux tarifs en vigueur au jour de leur achat.
Les prix correspondants sont indiqués dans l'Annexe 2 « CONDITIONS TARIFAIRES DES TOKENS SUPPLÉMENTAIRES » jointe aux présentes.
Chaque formule d'Abonnement comprend par défaut un espace de stockage limité à 4 Go.
Le Client peut, en sus, souscrire à un espace de stockage additionnel. Le prix dépend du nombre de Go supplémentaires souscrits, conformément aux tarifs en vigueur au jour de leur achat.
Les prix correspondants sont indiqués dans l'Annexe 3 « CONDITIONS TARIFAIRES DES Go DE STOCKAGE SUPPLÉMENTAIRES » jointe aux présentes.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif par le Prestataire des sommes dues au titre de la fourniture d'accès à l'Abonnement souscrit.
Le Prestataire ne fournira pas les Services compris dans l'Abonnement au Client si celui-ci ne paye pas le montant dû pour l'Abonnement souscrit. En cas de rejet du paiement, quelle qu'en soit la cause, l'Abonnement ne sera pas activé ou sera immédiatement suspendu jusqu'à régularisation de la situation par le Client.
Le Client peut régler le prix de son Abonnement selon l'une des modalités suivantes :
Le choix de l'une des modalités de paiement est effectué par le Client au moment de la souscription de son Abonnement et ne peut être modifié pendant la durée de l'Abonnement sauf accord exprès du Prestataire.
Le prix de l'Abonnement doit être payé conformément aux modalités décrites au sein du présent article.
Il est expressément entendu qu'en cas de reconduction tacite du Contrat, les modalités de paiement choisies par le Client continueront d'être appliquées pour la durée des relations contractuelles.
Le paiement de l'Abonnement intervient par les moyens de paiement proposés par le PSP.
Ces moyens de paiement sont les suivants :
Le PSP assure la prise en charge de la totalité des paiements des Services. Les données de paiement sont traitées en mode crypté.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, d'une échéance due par le Client, le Prestataire pourra, après notification préalable :
La résiliation de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client emportera suppression des comptes utilisateurs des Invités auxquels le Client aura conféré un accès aux Services.
Le Client demeurera débiteur des sommes impayées et le Prestataire se réserve le droit d'engager toute action nécessaire au recouvrement des sommes dues.
En cas de résiliation de l'Abonnement du Client pour manquement aux obligations prévues aux présentes, les sommes versées au titre de l'Abonnement resteront acquises à AGENCE 418. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel, des sommes déjà réglées afin de compenser le préjudice subi par AGENCE 418 du fait du manquement du Client.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance entraînera l'exigibilité immédiate, sans mise en demeure préalable, de l'application d'un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal entre les professionnels, fixé semestriellement par arrêté publié au Journal officiel, sur l'intégralité des sommes dues par le Client.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à quarante (40) euros, pourra être exigée lorsque la situation le justifie et après information préalable du Client.
Les pénalités ayant pour assise les sommes dues par le Client doivent être calculées sur la base du prix TTC figurant sur la facture et non sur le prix HT. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter à l'encontre du Client au titre de dommages et intérêts.
Lorsque le Client souscrit à l'option Starter I.A., le prix de cette option est dû dans les mêmes conditions que celles applicables à l'Abonnement auquel elle est rattachée (paiement comptant pour un Abonnement annuel, paiement mensuel pour un Abonnement mensuel).
Le paiement de l'option Starter I.A. est exigible dès la souscription et se renouvelle aux mêmes échéances que l'Abonnement principal.
Il est expressément entendu qu'en cas de reconduction tacite du Contrat, les modalités de paiement choisies par le Client continueront d'être appliquées pour la durée des relations contractuelles.
En cas de rejet de paiement, l'option Starter I.A. ne sera pas activée ou sera suspendue jusqu'à régularisation.
Le paiement de l'option Starter I.A. intervient par les mêmes moyens que ceux prévus pour l'Abonnement, via le PSP.
Les données de paiement sont traitées en mode crypté.
En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de l'option Starter I.A., le Prestataire pourra, après notification préalable :
La résiliation de l'option Starter I.A. n'entraîne pas celle de l'Abonnement, sauf si le défaut de paiement concerne également l'Abonnement.
Le Client demeure redevable des sommes impayées et AGENCE 418 se réserve le droit d'engager toute action nécessaire au recouvrement.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif par le Prestataire des sommes dues au titre de l'achat des Tokens supplémentaires.
Le Prestataire ne fournira pas les Tokens supplémentaires au Client si celui-ci ne paye pas le montant dû pour ce service. En cas de rejet du paiement, quelle qu'en soit la cause, les Tokens supplémentaires commandés ne seront pas mis à la disposition du Client jusqu'à régularisation de la situation par le Client.
Le Client doit régler le prix du service comptant au jour de la commande.
Le paiement du prix des Tokens supplémentaires intervient par les moyens de paiement proposés par le PSP.
Le PSP assure la prise en charge de la totalité des paiements des Services. Les données de paiement sont traitées en mode crypté.
Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif par le Prestataire des sommes dues au titre de l'achat des Go supplémentaires.
Le Prestataire ne fournira pas les Go supplémentaires au Client si celui-ci ne paye pas le montant dû pour ce service. En cas de rejet du paiement, quelle qu'en soit la cause, les Go supplémentaires commandés ne seront pas mis à la disposition du Client jusqu'à régularisation de la situation par le Client.
Le Client doit régler le prix du service comptant au jour de la commande.
Le paiement du prix des Go supplémentaires intervient par les moyens de paiement proposés par le PSP.
Le PSP assure la prise en charge de la totalité des paiements des Services. Les données de paiement sont traitées en mode crypté.
Le Prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour fournir au Client les services payants souscrits par ce dernier conformément aux stipulations des présentes. Cette obligation de fourniture d'accès constitue une obligation de moyens pour le Prestataire, compte tenu du caractère technique et spécifique des Services payants décrits aux présentes.
A ce titre, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour assurer la continuité de l'accès aux services fournis, sauf en cas de :
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption temporaire de l'accès aux Services payants résultant d'un de ces éléments extérieurs.
AGENCE 418 s'engage à assurer la maintenance corrective des Services, en intervenant dans les meilleurs délais en cas de dysfonctionnement ou d'anomalie affectant leur utilisation normale.
Le Client peut signaler toute anomalie ou dysfonctionnement via les moyens de contact mis à disposition par AGENCE 418. Les délais d'intervention peuvent varier en fonction de la nature et de la gravité de l'anomalie signalée.
Le Client paie au Prestataire les montants dus au titre de la fourniture des Services souscrits selon les modalités de paiement prévues aux présentes.
Le Client doit désigner un Administrateur responsable qui aura pour mission de :
Le Client s'engage à utiliser les Services dans le respect des spécifications définies aux présentes et aux Conditions Générales d'Utilisation. Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux règlementations en vigueur applicables à son activité professionnelle.
Le Client reconnaît que la nature des Données et le contenu des Tâches créées sur la Plateforme relève de sa seule responsabilité. Le Client s'engage à saisir des Données en relation avec l'objet de la Plateforme, ses activités professionnelles et qui respectent les lois et réglementations en vigueur et de s'abstenir de toute mention contraire aux bonnes pratiques ou discriminatoire. A ce titre le Client s'engage notamment à :
Le Client accepte de n'utiliser que les modules et services auxquels il a été expressément autorisé. En particulier le Client ne doit ouvrir des Comptes Invités qu'en choisissant un profil d'accès adapté à chaque Invité.
Le Client s'engage à faire une utilisation loyale des Services, notamment à ne pas contourner leurs usages. Le Client s'engage à fournir des Données véridiques, sincères et nécessaires dans le cadre de l'utilisation des Services à AGENCE 418. A ce titre, il s'interdit notamment de :
Le Client reconnaît que les Services sont destinés uniquement à son activité professionnelle principale et s'interdit tout usage détourné ou non conforme à cet objet.
Le Client est entièrement responsable de l'Administrateur responsable auquel il confère un accès aux Services. Le Client doit s'assurer que seul l'Administrateur responsable puisse accéder à son Compte. Le Client devra former l'Administrateur responsable à l'utilisation des Services décrits aux présentes. Le Client devra adresser à l'Administrateur responsable un exemplaire des présentes CGV afin qu'il puisse prendre connaissance des conditions et modalités de la fourniture d'accès à l'Abonnement.
Le Client est entièrement responsable des Utilisateurs Invités auxquels il confère un accès aux Services souscrits. Le Client doit s'assurer que seuls les Utilisateurs Invités autorisés puissent accéder aux Services. Le Client devra former chaque Utilisateur Invité à l'usage des Services. Le Client devra adresser à l'Invité un exemplaire des présentes CGV afin qu'il puisse prendre connaissance des conditions et modalités de la fourniture d'accès aux Services payants.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation par un Utilisateur Invité sera imputable au Client qui en assumera la responsabilité.
Le Client s'engage à prendre toute les mesures nécessaires pour sécuriser son système informatique et garantir un accès protégé aux Services. A ce titre il doit :
Le Client est seul responsable de toute vulnérabilité ou défaillance de son système informatique qui affecterait l'utilisation des Services.
Le Client s'engage à garder strictement confidentiel ses Identifiants et ceux de ses Utilisateurs Invités. Le Client doit s'abstenir de toute communication de ses Identifiants à des tiers.
Dans le cadre de l'utilisation des Services le Client s'engage à :
L'Abonnement prend effet à compter de la date de la validation de sa souscription dans les conditions décrites ci-avant.
Le Client a la faculté de choisir, lors de la souscription, entre deux durées pour l'Abonnement :
L'option Starter I.A., lorsqu'elle est souscrite par le Client, est conclue pour une durée identique à celle de l'Abonnement auquel elle est rattachée.
Elle se renouvelle automatiquement dans les mêmes conditions que l'Abonnement et prend fin simultanément à la cessation de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause (résiliation, expiration ou non-renouvellement).
Les Parties conviennent que l'Abonnement mensuel se renouvellera à son terme par tacite reconduction, pour une durée similaire, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, adressée à l'autre par tout moyen permettant de prouver une date certaine (courrier recommandé avec accusé de réception, e-mail avec accusé de lecture, etc.) et ce, cinq jours avant le terme de l'Abonnement.
Les Parties conviennent que l'Abonnement annuel se renouvellera à son terme par tacite reconduction, pour une durée de TROIS (3) ans, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, adressée à l'autre par tout moyen permettant de prouver une date certaine (courrier recommandé avec accusé de réception, e-mail avec accusé de lecture, etc.) et ce, deux mois avant le terme de l'Abonnement.
Les Tokens supplémentaires éventuellement souscrits par le Client dans le cadre des Services complémentaires ont une durée indéterminée.
Ils demeurent disponibles jusqu'à leur consommation effective par le Client ou jusqu'à la cessation de l'Abonnement du Client, quelle qu'en soit la cause (résiliation, expiration ou non-renouvellement).
À cette date, les Tokens non consommés seront automatiquement et définitivement désactivés, sans remboursement ni indemnité possible pour le Client.
Les Go supplémentaires souscrits par le Client dans le cadre des Services complémentaires ont une durée indéterminée.
Ils permettent au Client d'héberger davantage de Données que l'espace de stockage inclus par défaut dans sa formule d'Abonnement, et ce jusqu'au moment de la cessation de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause (résiliation, expiration ou non-renouvellement).
À la cessation de l'Abonnement, l'accès à l'espace de stockage supplémentaire prend fin immédiatement et les Données excédant le quota inclus par défaut devront être téléchargées ou supprimées par le Client, AGENCE 418 se réservant la faculté de procéder à leur suppression dans un délai raisonnable après cessation.
Le Prestataire agit exclusivement en tant que fournisseur d'accès à une solution logicielle en ligne, accessible en mode SaaS, permettant à ses Clients de faciliter la gestion de leurs activités professionnelles.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la fourniture des moyens techniques nécessaires à l'accès aux Services souscrits, tels que définis aux Conditions Générales d'Utilisation.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée lui étant directement imputable, et uniquement pour les préjudices directs, certains et prouvés subis par le Client, à l'exclusion expresse de tout préjudice indirect, tel que perte d'exploitation, de données, de contrats, de clientèle, de chiffre d'affaires, d'image ou de réputation.
En tout état de cause, la responsabilité globale du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée, pour chaque année contractuelle, à un montant ne pouvant excéder le montant H.T. effectivement payé par le Client au titre de son Abonnement en cours.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
Conformément aux dispositions légales, le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Services, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence de tout vice ou défaut dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de leur découverte.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable au titre du traitement des paiements effectués par le Client sur la Plateforme, lequel est assuré exclusivement par le prestataire de services de paiement (PSP). Les données de paiement sont traitées directement par ce dernier, sous sa seule responsabilité.
Le Prestataire garantit qu'il est titulaire des droits d'auteur sur la Plateforme et qu'il détient les droits nécessaires pour fournir l'accès aux Services décrits aux présentes. Le Prestataire garantit que leur utilisation par le Client ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers.
Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme. La conclusion d'un Contrat avec AGENCE 418 n'opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Par la souscription d'un Abonnement, le Client dispose d'un droit d'utilisation des Services compris dans l'Abonnement tels que décrits ci-avant, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'Abonnement.
Il est expressément interdit au Client :
Le Prestataire demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses logos, marques, sur ses dessins et modèles, sa dénomination sociale et son nom commercial. Le Client s'interdit donc toute reproduction, représentation ou exploitation des éléments cités ci-avant sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client est seul responsable des Données saisies et hébergées sur la Plateforme. Ils s'engagent à ne pas saisir sur la Plateforme des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.
En conséquence, le Client reconnaît expressément qu'AGENCE 418 ne saurait être tenue pour responsable en cas de saisie sur la Plateforme d'un contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.
En acceptant les présentes, le Client s'engage à insérer uniquement des Données et contenus dont ils détiennent les droits ou pour lesquels ils ont obtenu les autorisations requises, et à garantir AGENCE 418 contre toute réclamation ou action en justice relative à de tels contenus.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur accepte le traitement de ses données dans les conditions et pour les finalités décrites au sein de la Politique de confidentialité d'AGENCE 418.
En outre, il est expressément précisé que, dans le cadre de certains traitements mis en œuvre via la Plateforme, AGENCE 418 agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, au nom et pour le compte de l'Utilisateur Client, lequel conserve la qualité de Responsable du traitement. Ces traitements sont régis par l'Annexe 2 des CGU, annexée aux Conditions Générales d'Utilisation et acceptée par l'Utilisateur Client en même temps que celles-ci.
Les présentes sont expressément agréées et acceptées par le Client au moment de sa souscription aux Services et qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
La langue des présentes est la langue française.
Les présentes sont susceptibles d'être révisées ou modifiées à tout moment par le Prestataire.
En cas de modification des présentes, les nouvelles Conditions Générales de Vente trouveront application aux Contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.
Tous les litiges auxquels les CGV et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à l'appréciation du tribunal de commerce de PERPIGNAN.
| Formule « Starter » | Formule « Business » | Formule « Enterprise » | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant mensuel | Montant annuel | Montant mensuel | Montant annuel | Montant mensuel | Montant annuel |
| 36€ H.T. / utilisateur | 345,60€ H.T. / utilisateur | 86€ H.T. / utilisateur | 825,60€ H.T. / utilisateur | 186€ H.T. / utilisateur | 1785,60€ H.T. / utilisateur |
| Option « starter I.A. » : À définir | Option « starter I.A. » : À définir | Option « starter I.A. » : À définir | |||
