Auto-entrepreneurs : oui, la facturation électronique vous concerne (même en franchise de TVA)

C'est la question que se posent 2,5 millions de micro-entrepreneurs en France : « Je suis en franchise de TVA, je ne facture pas la TVA, donc la facturation électronique ne me concerne pas. » C'est faux. Et c'est probablement l'idée reçue la plus dangereuse de cette réforme. Voici pourquoi, et ce que vous devez faire concrètement.

La réforme de la facturation électronique s'applique à tous les assujettis à la TVA établis en France. Un assujetti, c'est toute personne qui exerce une activité économique de manière indépendante — autrement dit, tout professionnel. C'est votre cas.

La franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) vous dispense de facturer et de collecter la TVA. Elle fait de vous un assujetti non redevable. Mais vous restez un assujetti. Et c'est la qualité d'assujetti — pas celle de redevable — qui détermine l'entrée dans le périmètre de la réforme. Ce point est confirmé explicitement par la DGFiP et l'Urssaf : même en franchise en base, vous êtes concerné.

1er septembre 2026 — Obligation de réception. Tous les micro-entrepreneurs, sans exception de taille ou de régime TVA, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Votre expert-comptable, votre assureur, votre fournisseur de matériel, votre hébergeur web, votre opérateur téléphonique : dès septembre 2026, ils vous enverront des factures au format électronique structuré via une Plateforme Agréée. Vous devez être inscrit sur une plateforme pour les réceptionner.

1er septembre 2027 — Obligation d'émission et d'e-reporting. Les micro-entrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique. Plus précisément, l'obligation se décline selon votre clientèle. Pour vos clients professionnels (B2B) établis en France : vous devrez émettre une facture électronique structurée (e-invoicing), transmise via une Plateforme Agréée. Un simple PDF envoyé par email ne sera plus conforme. Pour vos clients particuliers (B2C) : vous n'êtes pas soumis à l'e-invoicing (pas de facture électronique obligatoire), mais vous devrez transmettre un récapitulatif de vos ventes à l'administration via le e-reporting. Pour vos clients étrangers ou non assujettis : e-reporting également.

Aujourd'hui, vous établissez probablement vos factures sur un logiciel simple, un tableur, ou un outil en ligne, et vous les envoyez en PDF par email. À partir de septembre 2027, ce processus devra évoluer.

Vos factures devront être créées dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), pas un simple PDF. Elles devront transiter par une Plateforme Agréée immatriculée par l'État, et non par votre boîte email. Elles devront comporter les nouvelles mentions obligatoires : le SIREN de votre client (pour les factures B2B), la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), l'adresse de livraison si différente de l'adresse de facturation, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » qui devient une donnée structurée transmise automatiquement à l'administration.

La mention de franchise en base ne change pas — elle sera simplement intégrée comme une donnée structurée dans le fichier XML de votre facture électronique, plutôt qu'une simple ligne de texte sur un PDF.

En cas de non-conformité, les sanctions sont les suivantes : 15 € par facture non émise au format électronique (e-invoicing), 250 € par transmission manquante (e-reporting), avec un plafond de 15 000 € par an dans les deux cas. Pour la non-réception, des amendes de 500 € à 1 000 € en cas de manquement renouvelé sont prévues.

Il est probable qu'une période de tolérance soit appliquée au démarrage, comme c'est l'usage pour les réformes fiscales, mais cela n'a pas été confirmé officiellement.

Certaines activités sont exonérées de TVA au titre des articles 261 à 261 E du CGI et sortent du périmètre d'émission. C'est le cas notamment des actes médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, ostéopathes, psychologues), de certaines activités d'enseignement et de formation, et de certaines opérations immobilières.

Si vous exercez une de ces activités, vous n'avez pas d'obligation d'émission de factures électroniques ni de e-reporting pour ces opérations. En revanche, si vous réalisez des prestations annexes soumises à TVA (coaching, location de cabinet, vente de produits), ces opérations spécifiques retombent dans le périmètre.

Et dans tous les cas, vous restez soumis à l'obligation de réception dès septembre 2026.

La bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, c'est que les coûts de mise en conformité peuvent rester très faibles. Voici les étapes concrètes.

Étape 1 — Avant septembre 2026 : choisissez une Plateforme Agréée pour la réception. Plus de 106 PA sont immatriculées en février 2026. Certaines proposent des offres gratuites ou à très faible coût pour les micro-entrepreneurs. Comparez les offres en vérifiant deux points : la capacité à recevoir des factures, et la capacité à émettre (pour anticiper 2027).

Étape 2 — Avant septembre 2027 : équipez-vous d'un logiciel de facturation compatible. Votre outil actuel (Excel, Word, outil gratuit en ligne) ne suffira plus. Vous aurez besoin d'un logiciel capable de générer des factures au format Factur-X ou UBL et de les transmettre via votre PA. Le choix d'un outil tout-en-un qui gère facturation, réception et e-reporting simplifie considérablement la vie.

Étape 3 — Mettez à jour vos données et celles de vos clients. Pour chaque client professionnel, vous devrez disposer de son numéro SIREN. Commencez à collecter ces informations dès maintenant. Vérifiez également que votre propre SIREN est correctement renseigné dans votre logiciel.

Étape 4 — Formez-vous au nouveau workflow. Le changement principal est que vos factures ne partiront plus par email mais transiteront par une plateforme. Le processus est simple une fois en place, mais il faut comprendre la logique pour ne pas être pris au dépourvu.

Pour les auto-entrepreneurs qui veulent anticiper sereinement, Daiive offre une solution complète et abordable. Développée par l'Agence 418 sur la base de Dolibarr, Daiive est un ERP/CRM en mode SaaS accessible à partir de 12,60 €/mois/utilisateur. La facturation électronique (Factur-X) est incluse par défaut.

Concrètement, avec Daiive, vous pouvez créer vos devis et factures en quelques clics, générer automatiquement des factures au format Factur-X conforme, gérer vos clients avec leurs données obligatoires (SIREN, adresse, etc.), et préparer la connexion à votre Plateforme Agréée pour la transmission automatisée. Le tout avec une interface simple, sans jargon technique, et un accompagnement humain par l'équipe de l'Agence 418 basée à Perpignan.

Pour un auto-entrepreneur, le passage à un vrai outil de gestion est souvent l'occasion de professionnaliser sa facturation, d'améliorer le suivi de sa trésorerie et de gagner du temps sur l'administratif. La réforme de la facturation électronique peut être le déclencheur de cette montée en compétence — plutôt qu'une contrainte subie, faites-en un levier de croissance.